Qu'est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est le moteur du partenariat entre l'entreprise et la société civile.
« Le mécénat est le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »
(article 238 bis du C.G.I.)
La notion de mécénat, même s’il autorise les contreparties, suppose une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation que l’on peut en retirer, que celle-ci soit d’image ou de ventes.
Le mécénat consiste donc pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Qui peut-être mécène ?
Le mécénat est ouvert à toute entreprise assujettie à l’impôt (IS et IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, agricoles ou non commerciaux).
L’organisme bénéficiaire doit :
- être d’intérêt général;
- avoir une gestion désintéressée;
- ne pas réaliser d’opérations lucratives;
- ne pas profiter à un cercle restreint de personnes;
- exercer une activité en France;
Pourquoi la Fondation Lenval ?
Nouer un partenariat de mécénat avec la Fondation Lenval, c'est à la fois un Engagement sociétal fort, mais aussi un levier de Communication et de Stratégie RSE.
Devenir mécène de notre fondation, c'est:
- Engager votre entreprise auprès d'une fondation reconnue d'utilité publique depuis plus d'un siècle, reconnue pour son savoir-faire et la transparence de sa gestion, et agissant pour deux causes sociétales que sont l'enfance et la santé publique.
- Mobiliser vos salariés autour d'un projet commun, porteur de sens et qui les concerne directement pour la grande majorité d'entre eux. Les partenariats représentent un bon outil de mobilisation et de cohésion interne pour votre entreprise.
- Bénéficier de l'image, de la notoriété de notre fondation, autant sur le plan local, que régional.
- Fidéliser vos clients et vos fournisseurs en donnant un sens à leurs achats ou à leur travail.
Avantages fiscaux du mécénat
Les opérations relevant de ce régime fiscal sont celles par lesquelles une entreprise fait un don sans recevoir une contrepartie significative directe ou indirecte, qu’il s’agisse d’un don financier, d’un don en nature de produits ou de services ou de mise à disposition de salariés.
MONTANT DEDUCTIBLE
- 60% du montant du don, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
- déductible de l'IS ou de l’IR dû.
- lorsque les dons dépassent le plafond de 0,5%, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants (article 238 bis du CGI).
Exemple pour une PME ayant un CA = 2 000 000 €
Don : 0,5 % du CA = 10 000 € / Réduction d’impôt = 6 000 € / Coût Réel = 4 000 €
DEFISCALISATION RELATIVE AU MECENAT FINANCIER
- Don simple : le reçu fiscal est délivré par l’organisme bénéficiaire et la défiscalisation est équivalente à 60% du montant du don.
- Produit partagé (opération par laquelle une entreprise s’engage à verser à un organisme à but non lucratif une partie des résultats de la vente d'un produit ou d’un service au profit d'une cause d'intérêt général) : défiscalisation à condition que le bénéficiaire ne fasse aucune promotion pour l’entreprise partageant ses produits.
L'arrondi en caisse ?
La fondation Lenval vous propose d'agir au plus près de ses besoins en devenant un commerçant solidaire. L'arrondi en caisse vous permet en toute transparence de proposer à votre clientèle de soutenir la fondation Lenval.Très simplement et via un prestataire reconnu pour son expertise et ses valeurs en philanthropie, Heoh, le commerçant détermine les modalités et périodicités de son action. Il peut effectuer un suivi des dons ainsi réalisés, se challenger et afficher son action et son soutien.
Votre contact
Raphaëlle GALANTE
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Directrice du Développement et de la Communication
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Tél : 04 92 03 08 23
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Mob: 06 86 76 31 03
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Courriel : communication@lenval.com
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Nous vous rappelons qu'une page entièrement dédiée à la récolte et au traitement de vos données personnelles est accessible ici.
