Préambule

La Fondation Lenval, dans le cadre de ses missions est soucieuse de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes. Elle s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et le droit français applicable en la matière.

La Fondation Lenval, responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de son personnel et de personnes en lien avec l’institution.

Pour les patients de la Fondation Lenval

La Fondation Lenval, responsable de traitement, traite des données personnelles vous concernant et/ou concernant votre enfant (données nominatives, administratives, médicales), recueillies lors des hospitalisations ou consultations, dans le but de vous prendre en charge ou votre enfant et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques.

Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilités de la Fondation Lenval dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou établissements exerçant une mission de service public selon les conditions prévues par la loi.

La Fondation Lenval peut également être amenée à utiliser vos données à des fins de recherche selon les procédures applicables.

Vous pouvez accéder à votre dossier patient selon la procédure institutionnelle disponible sur le site Internet de la Fondation Lenval.

Vos données personnelles seront conservées pendant les durées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante. Ces durées sont différentes pour les données médicales et administratives.

Consulter notre charte:
Charte relative aux droits des patients en application du RGPD

Pour toutes données collectées en ligne et toutes les personnes dont la Fondation Lenval traite des données personnelles y compris ses personnels

La Fondation Lenval s’engage à garantir la confidentialité des données dans le respect de sa politique en matière de protection des données à caractère personnel que nous vous invitons à consulter pour plus de renseignements sur le site internet de l’établissement (www.lenval.org).

Vous disposez des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données, en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique : dpo@lenval.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

HAUT
Haut de page
Régler une facture
Faire un don