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Forte d’une longévité de plus d’un siècle, la Fondation Lenval a su fédéré fondateurs, donateurs, partenaires, experts bénévoles, salariés et plusieurs dizaines d’associations avec lesquels elle a cœur de construire une relation forte et durable fondée sur la confiance. Aussi, la présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles la Fondation Lenval collecte et traite les données à caractère personnel.
La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet de la Fondation Lenval ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.
La Fondation Lenval s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, la Fondation Lenval a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La Fondation Lenval veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
La Fondation Lenval prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
Les traitements automatisés mis en œuvre par la Fondation Lenval répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités sont principalement les suivantes :
• La gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs
• La gestion des biens immobiliers issus de legs ou donations
• La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
• La gestion et le suivi du traitement des libéralités
• La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures)
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGDP), la Fondation Lenval vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Ainsi, la Fondation Lenval vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :
• de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
• des coordonnées du Délégué à la protection des données ;
• des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par la Fondation Lenval ;
• des destinataires ou des catégories de destinataires données à caractère personnel ;
• de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• de l’existence du droit de demander à la Fondation Lenval l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
• de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
• des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
• de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
La Fondation Lenval ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de la Fondation Lenval.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilités et déterminés et sont tenues par une obligation de confidentialité.
La Fondation Lenval veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.
Dans ce contexte, la Fondation Lenval met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits s’exercent auprès de l’équipe communication de la Fondation Lenval par courrier à l’adresse suivante : Fondation Lenval – 57 avenue de la Californie – 06200 Nice, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, ou par courrier électronique à l’adresse suivante, dpo@lenval.com.
Sauf opposition de votre part, la Fondation Lenval est susceptible de partager les données relatives à ses donateurs ou prospects avec des organismes du secteur caritatif.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters de la Fondation Lenval, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé dans chaque communication.
La Fondation Lenval propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. La Fondation Lenval vous précise systématiquement vers quel site il vous est proposé d’aller.
Cependant, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des portails de la Fondation Lenval. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de la Fondation Lenval quant à leur contenu.
Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de la Fondation Lenval. La Fondation Lenval n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de la Fondation Lenval, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@lenval.com.
La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil.
Lenval est une fondation reconnue d'utilité publique qui assure la gestion d'un hôpital pour enfants et de plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux à Nice.
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