Cette présente politique de protection des données expose les conditions de traitement à savoir quelles sont les données collectées et de quelle manière elles le sont, lorsque vous consultez le site internet https://lenval.org/.
Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données et au Règlement Général des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679), nous vous informons que certains traitements de données personnelles vous concernant ou concernant votre enfant, sont nécessaires pour répondre à votre demande mais aussi, sont réalisés pour répondre à l’exploitation du présent site web.
Ces informations sont destinées à l’exploitant des sites web, la fondation Lenval, responsable de traitement des données personnelles à des fins de gestion médicale, administrative, caritative et commerciale.
Les traitements mis en œuvre par la fondation répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées.
Le site internet https://lenval.org/ est destiné à vous, votre enfant, famille et usagers, et a pour objectif de vous permettre d’accéder à vos recherches d’informations concernant notre établissement, demander des rendez-vous médicaux pour la prise en charge de votre enfant, ainsi que de partager l’actualité nous concernant.
De plus, ce site traite des données personnelles pour vous permettre de réaliser des dons en ligne en tant que mécène ou donateur de la fondation Lenval. Avec ce service, vos données à caractère personnel pourront être utilisées afin d’enregistrer votre don, de vous envoyer le reçu fiscal associé ainsi qu’envoyer de la prospection caritative.
Aussi, ce site traite des données personnelles vous concernant et/ou concernant votre enfant, recueillies dans le but de dématérialiser le paiement sécurisé des prestations réalisées par la fondation.
Sur son site internet, la fondation Lenval propose de vous envoyer, si vous y consentez explicitement, des newsletters sur ses actualités, événements et autres publications.
Un espace carrière est proposé pour toute candidature au sein de nos établissements avec une description détaillée des postes et établissements, nos engagements et nos valeurs. En tant que candidat aux offres d’emploi de la fondation Lenval, les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement par l’établissement nécessaire au processus de recrutement et à toute procédure d’embauche.
De plus, il vous est proposé des liens vers les réseaux sociaux de la fondation Lenval. Ainsi, des mesures d’audience peuvent aussi être réalisées pour des travaux statistiques, sur ce site ainsi que sur nos pages des réseaux sociaux.
Nous utilisons des outils de communication pour le partage des liens via les réseaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter. Lorsque vous cliquez sur ces éléments, notamment les widgets des réseaux sociaux, le réseau social en question peut coller votre adresse IP et la page de notre site web que vous consultez et installer des cookies lorsque vous êtes connectés à ses services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les propose.
Pour plus d’information, veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux ci-après :
Vos données à caractère personnel que nous collectons sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Selon les différents services proposés sur le site lenval.org, les données personnelles collectées lors des traitements sont :
Certaines des données à caractère personnel collectées sont indispensables pour réaliser les finalités ci-dessus, et fournir de manière la plus optimale les services demandés. En ce qui concerne les données dites facultatives, celles-ci sont collectées pour établir le plus possible un service « sur mesure » afin de traiter au mieux vos besoins sur le site internet ; et par conséquence, établir une relation de confiance entre vous et nous.
Vos données personnelles sont destinées uniquement aux services habilités du responsable de traitement. En ce sens, l’équipe de soins, les services administratifs habilités de la fondation Lenval et ses établissements médico-sociaux, dans la limite de leurs missions, aux organismes de tutelle ou établissements exerçant une mission de service public dans les conditions prévues par la loi.
De plus, vos données à caractère personnel collectées pourront être communiquées à nos prestataires de service qui sont des sous-traitants au sens du Règlement Général de la Protection des Données. La fondation Lenval ne travaille qu’avec des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable et garantisse la protection de vos droits.
L’hébergement du site internet de la fondation a été confié à la société OVH, dont le siège social se situe : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
La fondation Lenval et ses établissements médico-sociaux sont susceptibles d’échanger les données personnelles collectées en leur sein.
Sur instruction du responsable de traitement, les sous-traitants sont amenés à accéder aux données collectées ; ils agissent à des fins de fourniture de biens et de services, de développement, de gestion et d’amélioration du site internet.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée dans un pays hors Union Européenne.
Il convient de préciser que toute donnée personnelle peut faire l’objet d’un transfert si elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou la défense de droits en justice ainsi que pour des motifs d’intérêt public ; pour protéger la sécurité des utilisateurs des sites internet et le public.
Vous pouvez choisir de recevoir des e-mails concernant l’actualité, les évènements et autres publications. Vous pourrez ensuite retirer votre consentement en cliquant sur le lien « pour se désabonner ». La fondation Lenval s’engage à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre autorisation.
La fondation Lenval assure la sécurité sur la protection des données à caractère personnel collectées en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles par des moyens de sécurité physiques et logiques.
Pour des raisons d’usage, les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.
Toutefois, le responsable de traitement peut conserver les données à caractère personnel collectées au-delà de la durée de la relation si les données sont utiles à des fins probatoires, et ce conformément aux délais de prescription légale, ou répondant à des obligations légales qui lui incombent.
Concernant les données collectées lors d’une demande de rendez-vous en ligne, les données sont conservées pendant 20 ans après le dernier passage pour soin.
Dans le cadre du traitement des dons en ligne, la durée de conservation de vos données est de six (6) ans à compter de la date de votre dernier don effectué à l’attention de la fondation Lenval.
Par ailleurs, si le traitement est la prospection commerciale, la durée de conservation est de trois (3) ans à compter de la date de la dernière interaction entre vous et nos services.
Pour la prospection caritative, les données seront conservées jusqu’à la désinscription de l’abonné donateur, possible à tout moment (ce qui est proposé lors de chaque email ou courrier envoyé).
Dans le cadre d’un recrutement, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature. Si vous n’êtes pas retenu(e), vos données personnelles seront conservées pendant deux (2) ans à compter de la date du dernier contact entre vous et la fondation Lenval. En effet, ce délai nous permet de réévaluer ultérieurement votre candidature pour un poste susceptible de convenir à votre profil.
En revanche, si votre candidature est suivie d’une embauche, ces données seront indispensables à la gestion de votre dossier professionnel et seront à ce titre, conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seront traitées et dans la limite des délais de prescriptions applicables.
Concernant la gestion du paiement sécurisé de vos factures, les données à caractère personnel seront conservées cinq (5) ans.
Enfin, en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, les données « cookies » collectées, sous réserve de votre consentement, seront conservées pour une durée de treize (13) mois.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour répondre à la finalité du traitement ou au-delà des délais énoncés ci-dessus, les données personnelles collectées seront supprimées ou anonymisées.
De manière générale, vous disposez de plusieurs droits individuels sur vos données personnelles communiquées, en particulier : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, un droit à la portabilité des données, à la limitation des traitements, d’opposabilité du traitement, et un droit à la mort numérique. Selon la base juridique inhérente à chaque traitement, certains droits peuvent ne pas s’appliquer.
Lorsque le traitement se fait sur la base juridique du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant sur le lien désabonnement.
La fondation Lenval s’engage à vous notifier, quand vous avez communiqué des données à caractère personnel, toute rectification, effacement et limitation (article 19 du RGPD). Nous nous réservons le droit de ne pas exercer cette obligation si cela entraîne des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse e-mail contact.dpo@lenval.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 57 avenue de la Californie – 06200 Nice, à l’attention de la Déléguée à la Protection des Données, en précisant votre demande, nom de famille, prénom et adresse e-mail et en joignant une copie de votre carte d’identité qui complétera votre demande.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’Etat membre de sa résidence habituelle ou dans le lieu où la violation a été commise. Toute réclamation pourra être formulée auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7 ou sur le site internet : www.cnil.fr
S’il y a un incident de sécurité, le responsable de traitement s’engage à vous notifier, dans les meilleurs délais, la violation de vos données à caractère personnel (article 34 du RGPD).
Vous pouvez nous solliciter pour faire valoir vos droits :
Il est possible pour le responsable de traitement d’actualiser la politique de protection des données, à tout moment compte-tenu de l’évolution des dispositions légales et réglementaires qui lui incombent.
Une notification de la date de la dernière mise à jour apparaîtra ci-après : 10/06/2021
Lenval est une fondation reconnue d'utilité publique qui assure la gestion d'un hôpital pour enfants et de plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux à Nice.
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