Il permet de léguer un pourcentage de vos biens ou un ensemble de biens. Vous pouvez décider de léguer une somme, une partie de vos biens ou la totalité de vos biens immobiliers ou encore une partie de vos liquidités bancaires à la Fondation Lenval.
Sans héritier direct (réserve héréditaire), si vous instituez des proches (comme Marie) directement légataires, ils ne recevront que 40% de la valeur totale du legs, car l’État taxe le legs à 60% de sa valeur.
Si vous instituez la Fondation Lenval en qualité de légataire universel, vous pouvez la charger de remettre à Marie le montant net qu’elle aurait perçu après paiement des droits soit 40,000€. Les droits dus à l’État seront calculés sur ces 40,000€ et non plus sur les 100,000€, ce qui diminue la charge fiscale.
Exemple chiffré
Je lègue 100,000€ à Marie en direct. Le montant des droits est de 60,000€, le montant net du legs est de 40,000€. J’institue Lenval comme légataire universel, à charge de remettre le legs particulier de 40,000€ à Marie. C’est sur ces 40,000€ que les droits seront calculés, soit un montant total de 24,000€ de droits, au lieu de 60,000€. La différence de 36,000€ sera alors conservée par la Fondation Lenval en sa qualité de légataire universel.
Vous donnez ainsi à la Fondation Lenval les moyens d’agir sans priver vos proches du legs que vous souhaitez leur laisser.
Exemple de legs avec optimisation fiscale
La Fondation Lenval est désignée légataire universel (de tout ou d’une partie de vos biens) ; elle peut donc effectuer vos legs particuliers.
--> Josiane, célibataire et sans enfant, souhaite léguer à sa filleule Marion son patrimoine estimé à 200,000€. Une fois les droits payés par Marion sur les 200,000€ perçus, elle ne recevra en fait que 80,000€ et l’État 120,000€. C’est un legs direct de Josiane à sa filleule Marion.
Si Josiane institue la Fondation Lenval comme légataire universel avec charge de transmettre à Marion 80,000€, la Fondation pourra effectuer ce legs particulier qui sera net de frais et de droits pour Marion. Lenval acquittera les droits à l’État de 60% sur ces 80,000€, soit 48,000€, mais pourra conserver le reste soit 72,000€.
Mais Josiane, en désignant la Fondation comme légataire universel, peut aussi permettre à Marion de recevoir PLUS que ce qu’elle percevrait en legs direct. Josiane doit le mentionner dans son testament qui confère à la Fondation Lenval le rôle de légataire universel. Par exemple, Marion pourrait recevoir 90,000€. C’est ce qui s’appelle de l’optimisation fiscale.
Je décide de léguer, je mentionne mes volontés via un testament
Je désigne la Fondation Lenval comme légataire universel
Ma filleule recevra la part que je souhaite lui léguer
Le conseil d’un notaire pour formaliser, s’assurer de la bonne compréhension et prise en compte de votre démarche est très important. Nous sommes également prêts à vous aider et vous accompagner dans cette démarche, si vous le souhaitez. Nous vous conseillons d’écrire vos intentions sur un testament déposé chez un notaire, ce qui lui donnera un caractère définitif et non-contestable après le décès.
Je peux léguer l’ensemble de mon patrimoine dans la limite de la quotité disponible, le cas échéant, une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des biens immobiliers (maison, appartement, parcelle de terre), des droits d’auteurs et tout autre bien qui m'appartient. Je peux également, dans le même testament, léguer certains biens à mes proches (famille, amis…). Je peux aussi effectuer des donations avec usufruit ou en nue-propriété. Ainsi, par exemple, permettre à un proche de résider jusqu’à sa mort dans un bien immobilier qui m'appartient mais que j'offre à la Fondation Lenval à l’extinction de l’usufruit.
Oui. Le montant du legs ne pourra pas excéder la part de mon patrimoine qui n’est pas réservée à des héritiers déterminés par la loi. Je peux disposer de cette part, appelée « quotité disponible », librement.
Non. Personne ne peut m'empêcher d’effectuer un legs à partir du moment où je respecte les exigences légales en matière de réserve héréditaire.
Non. Il n’existe pas de montant minimum ou maximum.
Je peux discuter de mon projet de générosité avec mon notaire et la Fondation Lenval directement.
Oui. Il permet de faciliter la bonne préparation et la bonne exécution de mon legs. Il est fortement recommandé de l’informer de mes intentions.
Oui, mais je dois rédiger mon testament qui contiendra mes volontés de legs. Il est toutefois vivement recommandé de le déposer chez un notaire. Il en contrôlera la validité et en assurera sa conservation. Il aura le devoir de publier la disposition au fichier national.
À l’ouverture de la succession, chaque notaire a l’obligation de consulter ce fichier, ce qui assure que mes dispositions sont bien prises en compte.
Cela n’est pas obligatoire, mais c’est conseillé. Il sera en lieu sûr et ça lui donnera un caractère définitif et non-contestable après le décès. Je pourrais le retirer à tout moment pour le modifier ou même l’annuler.
Les notaires ont la liberté de fixer des frais notariés si la procédure nécessite un examen particulier de mon cas. Ces frais sont généralement faibles et varient en fonction du travail de conseil qui me sera apporté. Aucune fiscalité n’est applicable à ce stade.
Du fait de sa reconnaissance d’utilité publique, la Fondation Lenval est exonérée de droits de succession.
Nous pourrions y être contraints quand le passif est supérieur à l’actif, quand les charges sont inexécutables ou quand le motif ou les conditions du legs sortent du cadre de la philanthropie.
